Cette page regroupe la procédure de création de la société, les codifications CNRC candidates, les pièces administratives, le dossier Startup/INAPI, les portes de conformité, la cartographie des clients potentiels et la préparation de l'accès au marché.
Principe : aucune allégation de performance définitive avant validation indépendante et qualification réglementaire.
Base de travail pour une personne morale. La forme juridique exacte doit être arrêtée avec le notaire/comptable selon le nombre d'associés, le capital et la gouvernance souhaitée.
Le CNRC indique que la NAE est une nomenclature à codes numériques de six chiffres. Les codes ci-dessous sont des candidats de montage recoupés avec des annuaires NAE à jour ; ils doivent être confirmés dans la recherche officielle Sidjilcom au moment de l'immatriculation.
| Priorité | Code candidat | Libellé | Rôle pour HygeyenaTech | Décision |
|---|---|---|---|---|
| PRINCIPAL | 606201 | Entreprise de nettoyage, d'entretien et de désinfection | Socle de prestation d'hygiène/désinfection et dossiers d'appels d'offres correspondants. | À confirmer CNRC |
| COMPLÉMENT | 607019 | Entreprise d'ingénierie en informatique industrielle et productique | Intégration capteurs, supervision et ingénierie industrielle. | Fortement pertinent |
| COMPLÉMENT | 607001 | Bureau d'étude et de conseil en informatique (consulting) | Développement logiciel, conseil systèmes et couche PWA. | Pertinent |
| OPTION | 607055 | Atelier de prototypage | Conception/valorisation de prototypes et circuits électroniques. | À retenir si atelier réel |
| OPTION | 607029 | Études, consulting et assistance dans le domaine agricole | Conseil biosécurité en élevage et accompagnement du secteur avicole/agricole. | Pertinent pour le cœur avicole |
Le pack téléchargeable contient les dossiers et modèles de base. L'objectif est de pouvoir présenter un dossier cohérent à un notaire, un incubateur, un laboratoire, un assureur, un client qualité ou un organisme de conformité.
Fiche projet, résumé exécutif, gouvernance, RACI, registre des décisions.
Dénomination, forme, statuts, siège, BOAL, RC, bénéficiaire effectif.
NIF, NIS, banque, comptabilité, CNAS/CASNOS selon situation.
Pitch deck, CV fondateurs, preuve d'innovation, business model, prototype.
Antériorité, marque, preuves de conception, brevetabilité si pertinente.
Analyse de risques, responsabilités, formation, maintenance, assurance, veille.
Cahier des charges, plan d'essais, laboratoire, résultats, traçabilité versions.
Présentation société, fiches offre, qualification client, NDA, contrats.
Business plan, budget, trésorerie, assurance RC, financement.
Textes officiels, certificats, versions, preuves et correspondances.
Arborescence complète + checklists et canevas texte.
Le portail Startup.dz prévoit une voie pour les porteurs n'ayant pas encore créé leur société.
Le label Startup suppose une société déjà créée. Les critères affichés par Startup.dz incluent notamment l'âge de la société, l'innovation, le potentiel de croissance, la taille et la structure du capital.
Effectuer une recherche d'antériorité puis déposer la marque auprès de l'INAPI. Le portail INAPI propose recherche d'antériorité, dépôt de marques, brevets et dessins/modèles.
Documenter les éléments réellement nouveaux et faire une recherche d'antériorité avant toute décision de dépôt. Le dépôt ne doit pas remplacer la confidentialité interne des éléments non publiés.
Versionner les schémas, cahiers des charges, sources logicielles et procès-verbaux de conception pour établir l'historique du projet.
Ce module reste volontairement documentaire : les paramètres pratiques d'utilisation de technologies présentant des risques doivent être définis et validés par des professionnels qualifiés dans le cadre applicable.
Analyse de risques, rôles, formation, accès aux zones, maintenance, incidentologie, assurance et preuves de compétence. La loi 88-07 constitue un socle de santé et sécurité au travail en Algérie.
Identifier les normes utiles au système de management et au produit/service. IANOR propose notamment certification de systèmes de management et certification produit TEDJ selon référentiel applicable.
Établir un plan d'essais, critères d'acceptation, laboratoire compétent, rapport signé, gestion des non-conformités et revue Go/No-Go avant revendication de performances.
Si l'usage revendiqué conduit à une qualification comme dispositif médical à usage humain, vérifier la classification et le dossier d'homologation auprès de l'ANPP avant commercialisation dans ce cadre.
La liste ci-dessous est une carte de segments à qualifier. Elle ne suppose pas qu'un site donné ait besoin de la technologie ni qu'un usage soit autorisé sans validation préalable.
Interlocuteurs organisationnels : direction, responsable vétérinaire, qualité/biosécurité, production.
Interlocuteurs organisationnels : QHSE, qualité, production, maintenance, achats.
Préalable : clarifier le statut réglementaire de l'équipement et l'acceptabilité du protocole par l'établissement.
Des consultations et appels d'offres algériens de nettoyage/désinfection exigent explicitement le code 606201. Cela confirme l'existence d'un marché institutionnel pour les services de désinfection au sens large, sans préjuger de l'acceptation d'une technologie particulière.
Ces organisations sont citées comme cibles de qualification commerciale parce qu'elles opèrent dans les secteurs visés. Leur présence dans cette liste ne signifie ni besoin confirmé, ni accord, ni validation de la technologie HygeyenaTech.
| Organisation | Secteur / signal public | Porte d'entrée organisationnelle | Approche recommandée |
|---|---|---|---|
| ONAB / ONAB Nutrition | Filière avicole et nutrition animale. | Direction technique, qualité/biosécurité, production, achats. | Commencer par une réunion de qualification des besoins et exigences de biosécurité ; ne proposer un pilote qu'après cadrage HSE et validation. |
| Laiterie Soummam | Industrie laitière avec plusieurs activités de production. | QHSE, qualité, production, maintenance. | Positionner la traçabilité et le renforcement de biosécurité comme complément des procédures existantes, avec dossier de preuve. |
| Cevital Agro-Industrie | Grand complexe agroalimentaire multi-unités. | QHSE, qualité, ingénierie, maintenance, achats. | Entrée par audit documentaire/qualification du besoin, puis preuve sur périmètre limité si voie interne validée. |
| Groupe SAIDAL | Industrie pharmaceutique et sites de production. | Assurance qualité, HSE, ingénierie, validation, achats. | Prospection réglementaire uniquement : demander d'abord les exigences de qualification/validation du site avant toute proposition technique. |
| BIOPHARM | Production pharmaceutique, R&D et assurance qualité. | Assurance qualité, HSE, production, ingénierie. | Présenter le dossier qualité, la traçabilité et la stratégie de validation ; aucune allégation d'usage sans voie réglementaire qualifiée. |
L'objectif n'est pas d'accélérer l'usage d'un procédé avant validation, mais de rendre le projet présentable, vérifiable et contractualisable.
Présenter HygeyenaTech comme une solution de renforcement de biosécurité et de traçabilité, complémentaire au nettoyage obligatoire, avec limites d'usage clairement écrites.
Recueillir le processus existant, les exigences qualité, les contraintes HSE et les critères d'audit du site avant toute proposition.
Ne proposer un pilote que lorsque les responsabilités, l'analyse de risques, le plan d'essais et le recours à un laboratoire compétent sont formalisés.
Transformer les résultats en rapport auditable : méthode, résultats, limites, écarts, actions correctives, version du système et validation externe.
Contrat définissant périmètre, exclusions, responsabilités, prérequis du site, assurance, traçabilité, maintenance et gestion des incidents.
Commencer par le secteur où l'expertise et la validation sont les plus maîtrisées ; ouvrir les secteurs plus réglementés uniquement après qualification de leur voie réglementaire.
Forme juridique, dénomination, objet social, codes CNRC candidats, siège, gouvernance, stratégie PI.
Statuts, BOAL, CNRC, NIF, NIS, bénéficiaire effectif, banque, comptabilité, affiliations applicables.
Pitch deck, dossier Projet Innovant/Startup selon situation, antériorité et dépôt de marque, registre de conception.
Analyse de risques, matrice réglementaire, assurance, procédures documentaires, critères de validation externe.
Convention de pilote, responsabilités, plan d'essais approuvé, laboratoire partenaire, modèles de rapports et gestion d'écarts.
Présentation entreprise, segmentation clients, dossier d'appel d'offres, conditions contractuelles et revue Go/No-Go.
Cocher uniquement quand une preuve existe.
Les portails administratifs évoluent. La date de contrôle de cette version est le 8 août 2026.
Document de montage et d'organisation, non substitutif aux décisions du CNRC, du notaire, de l'administration fiscale, des organismes sociaux ou des autorités sectorielles. Les usages techniques doivent rester soumis à une analyse de risques et à une validation par des professionnels compétents.